Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande passée sur le site www.comptoirdupoitou.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »). L’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (ci-après dénommée « ACAP ») se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au moment de la transaction seront celles disponibles en ligne sur le site www.comptoirdupoitou.fr au moment de cette transaction.
Loi n°2014-344, articles L. 121-16 à L. 121-21-8 du code de la consommation.

1 – Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Les relations contractuelles entre l’ACAP et le client sont régies par les présentes CGV, les 2 parties citées les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions pouvant figurer sur tout autre document, sauf en cas de dérogation préalable (expresse et écrite).

2 – Produits vendus

Les visuels utilisés pour illustrer les produits sur le site www.comptoirdupoitou.fr sont des représentations non contractuelles. La responsabilité de l’ACAP ne pourra être engagée en cas d’erreur sur ces photographies. Les produits apparaissent sur le site web sous forme de suggestions de présentation.
Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : l’ACAP apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures de stock peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où l’ACAP reçoit le paiement.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3 – Commandes

Le fait de passer une commande sur le site www.comptoirdupoitou.fr est soumis à une procédure stricte, soit une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider définitivement sa commande. Avant cette validation, le client pourra visualiser le détail de sa commande et pourra procéder à d’éventuelles modifications.
Les informations fournies par le client sont stipulées dans le détail récapitulatif de fin de commande. L’ACAP ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de la part du client qui pourraient entrainer une impossibilité de livraison.
A la fin du processus, le client aura la possibilité de confirmer sa commande, ce qui vaut pour contrat de vente et acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

4 – Livraison & Click & Collect

Après validation de la commande, l’ACAP s’engage à expédier la commande à l’adresse de livraison dans un délai de 2 jours ouvrés.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, ou via le réseau Relais Colis. L’ACAP ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards dus à la livraison par ces deux prestataires. Le client peut vérifier le colis lors de sa livraison et dispose d’un délai propre au prestataire choisit pour le contacter en cas d’une éventuelle dégradation.
Des cas de force majeure peuvent décharger l’ACAP de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, intempéries, grèves, accidents et impossibilité d’être approvisionnés.
L’ACAP s’engage à échanger les produits en cas d’erreur par rapport aux produits commandés sous réserve que le client ait prévenu l’ACAP par lettre recommandée ou email (avec accusé de réception) dans les 48h suivant la réception de la livraison. Le client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) non-ouvert(s) et dans leur emballage d’origine, accompagné(s) d’un courrier, en recommandé. Les frais d’expédition seront dans ce cas remboursés au client par l’ACAP (uniquement dans les mêmes conditions que la livraison).

En cas de retrait de commande en click & collect, l’ACAP s’engage à préparer et de rendre disponible la commande en boutique, située 33 place Charles de Gaulle à Poitiers, dans un délai de 3 heures, compris pendant les horaires et les jours d’ouverture de la boutique. L’ACAP ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité des commandes passées en dehors des jours et horaires d’ouverture de la boutique La Maison du Tourisme et du Terroir (33 place Charles de Gaulle à Poitiers). En cas de doute, le client peut contacter les équipes du Comptoir du Poitou au 05 17 84 23 23.

5 – Rétractation

La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de Consommation. En vertu de l’article L121-21 du Code de Consommation, le droit de rétractation du consommateur est de 14 jours sans justification et sans autre coût que les coûts de renvoi des biens, leur dépréciation, les frais liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.

Le formulaire de demande de rétractation devra être envoyé avant la fin du délai de 14 jours avec les articles neufs dans leur emballage d’origine intact à :
Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou
33 place Charles de Gaulle – CS 20287, 86007 Poitiers Cedex

Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation, l’ACAP est tenue au remboursement des sommes versées par le client y compris les frais de livraison et à l’exception des frais de retour. Le remboursement devra être versé dans un délai de 14 jours maximum à compter du jour où l’ACAP est tenue informée de la rétractation.

6 – Prix

Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’ACAP se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site web www.comptoirdupoitou.fr à tout moment. Les prix des produits indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Les produits demeurent la propriété de l’ACAP jusqu’au paiement complet du prix.

7 – Paiement

Paiement en ligne par carte bancaire.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un site sécurisé UP2Pay e-Transaction : le client accède à un espace dédié mis à disposition par le Crédit Agricole, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’ACAP vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant total de la commande effectuée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 – Litiges

Seule la compétence du Tribunal de Poitiers sera reconnue en cas de litige.